La SPRL CARACTERE ADVERTISING & COMMUNICATION a son siège social à 4040 Herstal, Rue du Chalet 85 bte  3/1 et est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprise de Belgique sous le numéro 0894.864.095. Vous pouvez prendre contact avec nous par courrier à l’adresse du siège mais aussi par courriel à info@caractere-advertising.be, par téléphone au +32 (0)4 264 71 00 et par télécopie au +32 (0)4 264 41 00. La non-application éventuelle, même répétée, de l’une ou l’autre clause de nos conditions n’est que pure tolérance de notre part, et n’implique en rien une renonciation à l’application ultérieure desdites clauses.

Opposabilité des conditions générales.

Sauf convention contraire écrite, seules sont d’application les présentes conditions générales et l’application des conditions générales du client est systématiquement exclue. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.

Offres et devis.

Les prix stipulés dans nos offres ne sont valables que pour une durée de 30 jours prenant cours à la date figurant sur l’offre. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier les prix. Sauf dérogation expresse et écrite, le prix renseigné sur le devis ou bon de commande constitue un forfait. Tout supplément ou modification sera facturé au client sans qu’il ne soit besoin d’en établir la commande par une preuve écrite, selon le tarif horaire minimum de 65 euros Hors TVA.

Commande.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation et l’application des présentes conditions générales de vente. La personne qui passe commande est présumée y être habilitée. Cette personne et le gérant de la société cliente sont toujours tenus de manière solidaire et indivisible au paiement de la facture qui a trait à la commande. Seules les commandes assorties d’un acompte au moins égal à 30 % du montant global du devis seront prises en considération. Les commandes sont définitives. Toute annulation, même partielle, oblige le client au paiement d’une indemnité forfaitaire de résiliation correspondant à 30% de la valeur de la commande ou du contrat, avec un minimum de 150 EUR, sans préjudice de notre droit de réclamer de plus amples indemnités en cas de préjudice plus considérable.

Délais.

Sauf stipulation contraire et expresse par écrit, les délais de réalisation ou de production ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard, quelle qu’en soit l’origine, ne peut donner lieu à aucune demande en dommages et intérêts de la part du client.

Contenu et images.

Sauf indication contraire, le client nous remet le contenu du site sous forme informatique : texte, photographie, illustration, schémas, etc. Le client garantit les droits d’utiliser, de modifier, d’adapter, de traduire, de publier, de communiquer au public et de reproduire le contenu précité de toute action de tiers. Tout achat ou réalisation de contenu pour le client fera de plein droit l’objet d’un supplément.

Propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, la sprl CARACTERE ADVERTISING & COMMUNICATION s’engage à céder tous ses droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle sur les créations publicitaires sous condition du règlement préalable de l’intégralité de ses factures. La rémunération de cette cession de droits est couverte par la rémunération globale de la sprl CARACTERE ADVERTISING & COMMUNICATION et représente un montant fixé forfaitairement à 5% de celle-ci. Nonobstant ce qui précède et sauf dérogation expresse et écrite soit dans des conditions particulières soit dans l’offre de prix, nous ne fournissons jamais de fichiers ou code source, ni les explications concernant leur développement.

Paiement des factures.

Toutes nos factures sont payables à 30 jours date de facture en nos bureaux ou par virement sur le compte repris en bas de chaque facture, la date d’acceptation du paiement par la banque faisant foi. Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% avec un minimum de 250 euros pour nous indemniser des frais administratifs résultant du retard de paiement de la créance. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 euros pour un courrier de rappel envoyé. Le client est tenu, en toute hypothèse, du paiement de tous les frais de recouvrement éventuels, en ce compris les frais d’huissier et/ou d’avocat exposés pour le recouvrement. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement, et nous permet de résoudre tout autre contrat écrit ou verbal conclu avec le même client. Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par courrier recommandé, dès réception de la facture. En aucun cas le fait d’accorder au client des délais de paiement ne pourra être interprété comme un renoncement à nos droits en général et aux présentes conditions générales en particulier.

Responsabilité.

La sprl Caractère Advertising & Communication ne pourra pas être tenue responsable des erreurs éventuelles ou omission d’une partie de texte, illustration ou autres données, non-publication d’annonces ou autres et ce quelle qu’en soit la raison sauf s’il est établi que ces faits résultent d’un dol dans son chef. En particulier :

-1- S’agissant des commandes devant faire l’objet d’une impression papier, elles seront exécutées conformément au bon à tirer signé par le client. Le client est responsable de toute erreur ou omission contenue dans l’épreuve qui lui a été soumise et qu’il a approuvée par le bon de commande.

-2- S’agissant des commandes devant faire l’objet d’une mise en ligne sur le net, elles seront, en règle, exécutées après approbation par le client. Le client est responsable de toute erreur ou omission contenue dans l’épreuve qui lui a été soumise et qu’il a approuvée. Si le client constate une erreur après la mise en ligne de la publication, il en avise la sprl Caractère Advertising & Communication sans délai qui procédera aux modifications requises dans un délai raisonnable. En aucun cas, la sprl Caractère Advertising & Communication ne peut être tenue responsable pour le dommage causé par le délai nécessaire pour que la modification soit prise en compte par les moteurs de recherche et autres fournisseurs de services informatiques.

-3- S’agissant d’erreurs commises par les médias auprès desquels un espace a été loué selon les demandes du client, le client doit s’adresser au média qui a commis l’erreur sans recours possible contre la sprl Caractère Advertising & Communication. En toute hypothèse, l’éventuelle mise en cause de la responsabilité de la sprl Caractère Advertising & Communication ne peut donner lieu qu’à une réduction de prix et ne donne jamais droit à une indemnité supérieure au remboursement ou au non-encaissement du prix convenu pour le travail presté.

Litiges et contestations.

Toutes contestations relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique), même en cas de pluralité de défendeurs. Même contestée, la facture reste exigible immédiatement, et seuls les tribunaux peuvent ordonner son remboursement au client. Nous mettons tout en ouvre pour vous apporter une entière satisfaction. Si vous deviez être insatisfait malgré nos efforts, adressez-vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commercé : www.ombudsmanducommerce.be

Exonération de la TVA.

Suivant art 39 § 1 – Livraison intracommunautaire de biens.