Conditions Générales

Sauf dérogation expresse inscrite dans des conditions particulières, les présentes conditions générales régissent tout marché. Elles sont censées agréées et forment la loi des parties à l’exclusion de toutes conditions générales stipulées d’une quelconque manière par le client.

Offres et devis
Les prix stipulés dans nos offres ne sont valables que pour une durée de 30 jours prenant cours à la date de l’offre. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier les prix. Sauf dérogation expresse et écrite, le prix renseigné sur le devis ou bon de commande constitue un forfait. Tout supplément ou modification sera facturé en plus sans qu’il soit besoin d’en établir la commande par une preuve écrite. En cas d’intervention horaire supplémentaire, le tarif minimum de 60 euros/h sera d’application.

Acomptes
Toute commande doit être assortie d’un acompte au mois égal à 30 % du montant global du devis. Nous nous réservons expressément le droit de n’entamer les travaux qu’après versement de l’acompte. Les éventuels délais convenus ne prendront cours qu’à la réception du paiement de l’acompte. Aucun intérêt de retard ne pourra nous être réclamé, même si le planning initial est dépassé. Les timing sont définis à titre indicatif.

Résiliation
En cas de résiliation du contrat imputable au client, l’acompte versé ou exigible nous est définitivement acquis sans préjudice de notre droit de réclamer de plus amples indemnités en cas de préjudice plus considérable.

Paiement des factures
Toutes nos factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% avec un minimum de 125 euros. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 euros pour un courrier envoyé et de 25,00 euros pour le déplacement d’une personne. Les dépenses de justice et les éventuels frais de défense seront à charge du débiteur. Les sanctions imposées à l’acheteur en cas de non respect de ses obligations s’imposeront également au vendeur au cas où il ne respecterait pas les siennes.

Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par courrier recommandé, dès réception de la facture.

Délais – Force majeure
Sauf stipulation contraire et expresse par écrit, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard, pour cause de force majeure ou autre, ne peut donner lieu à aucune demande en dommages et intérêts de la part du client. Constitue un cas de force majeure, tout retard des fournisseurs dans la livraison des matières et matériaux à mettre en œuvre.

Compatibilité de nos sites web
Nos sites web sont compatibles avec les navigateurs suivants Internet Explorer version 7 et 8, Firefox version 3, Chrome, Safari version 4.

Contenu et images
Sauf indication contraire, le contenu sera écrit et fourni par le client. Les photos devront également être mises à disposition. Dans le cas où l’agence doit prévoir un achat de photos ou de droits ou réaliser un shooting photo, un supplément de la valeur des photos fournies par l’agence sera réclamé.

Propriété intellectuelle
Nos créations, notamment les logos, visuels, maquettes graphiques, développements, code source, photos restent toujours notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle. Les documents de travail, les mises au net (fichiers sources), les codes de développement réalisés par nous, font partie de notre savoir faire. Le client ne peut en aucun cas exiger la remise de ce qui est repris ci-avant sauf stipulation contraire par l’agence. Nous cédons le droit de reproduction uniquement pour le nombre d’exemplaires et la destination spécifiée lors de la commande. Notre accord préalable est nécessaire pour toute reproduction et/ou utilisation ultérieure. Sauf dérogation expresse et écrite soit dans des conditions particulières soit dans l’offre de prix, nous ne fournissons jamais le code source de nos développements, ni les explications concernant ce code source.

Litiges – Contestations
Toutes contestations relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique), même en cas de pluralité de défendeurs.

Exonération de la TVA
suivant art 39 § 1 – Livraison intracommunautaire de biens.

Responsabilité
Caractère Advertising & Communication ne pourra pas être tenue responsable des erreurs éventuelles ou omission d’une partie de texte, illustration ou autres données, non publication d’annonces ou autres et ce quelle qu’en soit la raison sauf s’il est établi que ces faits résultent d’un dol dans son chef ; les parties reconnaissent expressément que Caractère Advertising & Communication souscrit uniquement une obligation de moyens et non une obligation de résultat ; en toute hypothèse la responsabilité éventuelle ne peut donner lieu qu’à une réduction de prix dont l’importance sera déterminée par l’agence, cette responsabilité ne pouvant en aucun cas donner droit à une indemnité supérieure au remboursement ou au non encaissement du prix convenu pour le travail presté.